Calculateur de taxe de bienvenue 2026 (droits de mutation)
Calculez en quelques secondes les droits de mutation immobilière — la « taxe de bienvenue » — que votre municipalité vous facturera après l'achat d'une propriété au Québec en 2026. L'outil applique le barème provincial par tranches ainsi que le barème particulier de Montréal, et tient compte du cas que presque tout le monde oublie : quand la valeur au rôle d'évaluation multipliée par le facteur comparatif dépasse le prix payé, c'est elle qui sert de base de calcul.
Chaque municipalité perçoit ces droits après l'inscription de l'acte de vente au Registre foncier. La facture arrive par la poste quelques semaines à quelques mois après le notaire, et elle est payable en un seul versement — d'où l'importance de la prévoir dans votre budget d'acquisition, au même titre que l'inspection et les frais de notaire.
Les tranches 2026 sont indexées : 0,5 % jusqu'à 62 900 $, 1 % jusqu'à 315 000 $, puis 1,5 % — mais Montréal applique ses propres tranches supérieures (jusqu'à 4 %), et les autres municipalités peuvent majorer le taux jusqu'à 3 % au-delà de 500 000 $. Le calculateur gère les trois situations.
Taxe de bienvenue
paramètres 2026
J'ai la valeur au rôle d'évaluation (facultatif)
La municipalité retient la base la plus élevée entre le prix payé et la valeur au rôle × facteur comparatif.
Montréal 2026 : 1,00
| 0,5 % | De 0 $ à 62 900 $ | 314,50 $ |
| 1,0 % | De 62 900 $ à 315 000 $ | 2 521,00 $ |
| 1,5 % | Au-delà de 315 000 $ | 2 025,00 $ |
Cet outil fournit une estimation à des fins éducatives à partir des paramètres fiscaux 2026 publiés. Il ne tient pas compte de toutes les situations (crédits personnels, REER, revenus mixtes, etc.) et ne constitue pas un conseil fiscal, comptable ou financier. Pour une décision importante, consultez un professionnel ou les sources officielles citées au bas de la page.
Comment utiliser ce calculateur
- Entrez le prix d'achat convenu (avant TPS/TVQ s'il s'agit d'une propriété neuve).
- Choisissez le barème : « Montréal » si l'immeuble est sur le territoire de la Ville de Montréal, « Reste du Québec » autrement.
- Hors Montréal, cochez « taux majoré » si votre municipalité applique un taux supérieur sur l'excédent de 500 000 $ (c'est le cas de Laval, Québec et plusieurs autres — vérifiez son règlement) et saisissez ce taux.
- Si vous connaissez la valeur inscrite au rôle d'évaluation et le facteur comparatif de la municipalité, ouvrez la section facultative : l'outil retiendra automatiquement la base la plus élevée, comme le fait la municipalité.
- Lisez le total surligné, puis le détail par tranche pour comprendre d'où vient chaque dollar.
Exemples chiffrés
Montants calculés par le moteur du site avec les paramètres 2026 — les mêmes que la calculatrice ci-dessus.
Maison unifamiliale à Lévis — 450 000 $
Barème de base du Québec, sans taux municipal majoré. Trois tranches s'appliquent.
Triplex à Montréal — 700 000 $
Barème particulier de Montréal : c'est l'exemple publié par la Ville pour 2026, que notre moteur reproduit au cent près.
Condo payé sous la valeur au rôle — 380 000 $
Valeur au rôle de 390 000 $ × facteur comparatif 1,08 = 421 200 $ : la base d'imposition dépasse le prix payé, et c'est elle que la municipalité retient.
Questions fréquentes
Pourquoi dit-on « taxe de bienvenue »?
Le nom officiel est « droits sur les mutations immobilières », prévus par une loi québécoise adoptée en 1976. Le surnom populaire jouerait sur le nom du ministre Jean Bienvenue — une attribution que les historiens contestent — et sur l'ironie de se faire « souhaiter la bienvenue » dans sa nouvelle ville par une facture. Quelle qu'en soit l'origine, toutes les municipalités du Québec doivent percevoir ces droits.
Qui paie la taxe de bienvenue, et quand?
C'est toujours l'acheteur (le « cessionnaire ») qui la paie. La municipalité émet la facture après la publication de l'acte de vente au Registre foncier, généralement dans les 3 à 6 mois suivant la transaction. Elle est payable en un seul versement, habituellement dans les 30 jours suivant l'envoi du compte.
Peut-on être exonéré de la taxe de bienvenue?
Oui, dans des cas précis : transfert entre conjoints (mariés, unis civilement ou conjoints de fait admissibles), transfert en ligne directe ascendante ou descendante (parent-enfant, grand-parent–petit-enfant), et certains transferts impliquant une société liée. Dans plusieurs cas d'exonération, la municipalité peut percevoir un droit supplétif d'au plus 200 $. Les conditions sont strictes — vérifiez auprès de votre notaire.
C'est quoi, le facteur comparatif?
Le rôle d'évaluation est établi pour trois ans : le facteur comparatif ramène la valeur inscrite au rôle à sa valeur marchande estimée pour l'année du transfert. La base d'imposition des droits est le montant le plus élevé entre le prix payé, la contrepartie stipulée à l'acte et la valeur au rôle multipliée par ce facteur. À Montréal, le facteur 2026 est de 1,00 (rôle fraîchement déposé); ailleurs, il peut dépasser 1,10 — ce qui peut rendre la base supérieure au prix payé.
Pourquoi Montréal calcule-t-elle différemment?
La loi permet à Montréal de fixer ses propres tranches au-delà du barème de base. En 2026, la Ville applique 1,5 % de 315 000 $ à 552 300 $, 2 % jusqu'à 1 104 700 $, 2,5 % jusqu'à 2 136 500 $, 3,5 % jusqu'à 3 113 000 $ et 4 % au-delà. Pour un immeuble cher, l'écart avec une municipalité voisine atteint plusieurs milliers de dollars.
Ma municipalité peut-elle exiger plus que 1,5 %?
Oui. Hors Montréal, toute municipalité peut, par règlement, fixer un taux supérieur à 1,5 % — jusqu'à 3 % — sur la portion de la base qui excède 500 000 $. Laval, Québec, Longueuil et plusieurs autres s'en prévalent. Consultez le règlement de taxation de votre municipalité ou appelez son service des finances avant de budgéter.
La taxe de bienvenue est-elle déductible d'impôt?
Pour une résidence personnelle, non — elle s'ajoute simplement au coût de la propriété. Pour un immeuble locatif, elle n'est pas déductible l'année de l'achat : elle s'ajoute au coût en capital de l'immeuble et se récupère par la déduction pour amortissement, puis entre dans le calcul du gain en capital à la revente. Notre calculateur de cashflow l'intègre d'ailleurs à l'investissement initial.
Méthodologie et limites
- La base d'imposition retenue est le plus élevé de : la contrepartie fournie (prix payé), la contrepartie stipulée à l'acte, et la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif — exactement la règle de l'article 2 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.
- Barèmes 2026 intégrés : tranches provinciales par défaut (0,5 % / 1 % / 1,5 %) et barème particulier de Montréal (jusqu'à 4 %). Les tranches sont indexées chaque année — ce calculateur affiche son millésime.
- L'outil ne calcule pas le droit supplétif (max 200 $) ni ne valide l'admissibilité aux exonérations : voyez la FAQ et votre notaire pour ces cas.
- Pour la portion excédant 500 000 $ hors Montréal, le taux majoré doit être vérifié dans le règlement de votre municipalité — l'outil accepte n'importe quel taux jusqu'au maximum légal de 3 %.
Sources officielles
- Ville de Montréal — Calcul des droits de mutation (2026)vérifié le 2026-07-26
- LégisQuébec — Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (D-15.1)vérifié le 2026-07-25