S'inscrire à la TPS et à la TVQ : le guide du travailleur autonome

Vous perdez le statut de « petit fournisseur » quand vos fournitures taxables mondiales dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs plus le trimestre en cours — pas sur une année civile. Le calcul se refait à chaque trimestre : un bon printemps peut vous faire franchir le seuil en plein été. Et si vous dépassez 30 000 $ à l'intérieur d'un seul trimestre, l'inscription devient immédiate.

Exception importante : le transport rémunéré de personnes (Uber, Eva, taxi) exige l'inscription dès le premier dollar, sans aucun seuil. La livraison de repas, elle, suit la règle générale — la distinction est expliquée dans notre calculateur de revenu de livreur.

L'inscription volontaire est permise sous le seuil, et elle a deux avantages réels : vous récupérez la TPS/TVQ payée sur vos dépenses d'entreprise (les CTI et RTI — ordinateur, logiciels, sous-traitance), et vos numéros de taxes sur vos factures signalent aux clients corporatifs qu'ils traitent avec une vraie entreprise. L'envers : vous facturez les taxes à tous vos clients — neutre pour des entreprises (elles les récupèrent), mais 15 % plus cher pour des particuliers — et vous produisez des déclarations à échéance fixe.

Particularité québécoise : c'est Revenu Québec qui administre les deux taxes — vous ne traitez pas avec l'ARC pour la TPS. L'inscription se fait en une seule démarche, en ligne via Mon dossier pour les entreprises ou avec le formulaire LM-1. Vous recevez deux numéros : un numéro de TPS (9 chiffres suivis de RT0001) et un numéro de TVQ (10 chiffres suivis de TQ0001).

Ensuite, trois obligations : afficher vos deux numéros sur vos factures, percevoir 5 % de TPS et 9,975 % de TVQ sur vos ventes taxables, et produire vos déclarations (formulaire FPZ-500) à la fréquence assignée — annuelle pour la plupart des travailleurs autonomes, avec versements plus fréquents quand le chiffre d'affaires grossit.

Pour une entreprise de services avec peu de dépenses taxables, la méthode rapide (choix produit avec le formulaire FP-2074) laisse souvent plus de 2 000 $ par année dans vos poches : vous facturez les taxes normalement mais en remettez moins, en échange de la renonciation aux CTI/RTI courants. Notre calculateur TPS/TVQ compare les deux méthodes avec vos chiffres — faites le test avant de produire votre première déclaration.